Notre système électoral permet des choses étranges.

Le dernier sondage Harris-Decima sur les intentions de vote des canadiens est troublant. Les conservateurs, donc la droite canadienne, récoltent 34% des voix. De l’autre côté, l’ensemble des partis de gauche, les libéraux, néo-démocrates, bloquistes et verts, récoltent 64% des intentions de vote. Donc, au Canada, deux tiers des gens veulent d’un gouvernement social-démocrate plus à gauche. Mais parce les partis de cette allégeance n’arrivent pas à s’entendre sur un programme commun, ils divisent le vote et permettent à la droite de former un gouvernement dont les canadiens ne veulent pas.

On dit souvent que le peuple ne se trompe jamais. Vox populi, vox dei. Mais parfois, la démocratie s’exerce d’une bien étrange façon…

LE TOURNANT VERT DU PARTI LIBÉRAL

GENÈSE :

Mais d’où vient donc cette soudaine urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)?

En 1972 se tient à Stockholm, en Suède, la première grande réunion internationale où il est question des préoccupations environnementales. Le rapport final de Conférence des Nations Unies pour l’environnement comprend 26 principes visant à lutter contre la pollution.

Il est alors convenu d’organiser à tous les dix ans ce qui sera désormais appelé le Sommet de la Terre. Celui de 1982 est un échec. Alors en pleine «guerre froide», le président des États-Unis, Ronald Reagan, n’y accorde pas une grande importance et délègue sa fille pour y siéger. Les résultats seront d’ailleurs négligeables.

C’est en 1992, lors de la conférence de Rio de Janeiro qu’on élabore le premier véritable plan de lutte contre les changements climatiques. Il comprend 2500 recommandations ou engagements dont la plupart ne seront jamais tenus. On commence alors à parler du fameux «effet de serre» et de réchauffement de la planète.

L'article 2 de la Déclaration de Rio affirme que « L'objectif ultime [...] est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique ».

PROTOCOLE DE KYOTO

C’est finalement en 1997 que les délégués de 160 pays, réunis à Kyoto au Japon, vont s’entendre sur un plan concret de réduction des «gaz à effet de serre». Il est convenu que, pour assurer une stabilité écologique de notre planète, il faudra réduire de 5,2% les émissions de gaz les plus néfastes par rapport à l’année 1990.

Concrètement, les États-Unis doivent réduire leurs émissions de 7 %, le Canada de 6 %, et l'Union européenne de 8 %. La Chine, deuxième pollueur du monde, obtient pourtant une exemption parce qu’elle est considérée comme un pays en voie de développement. Même chose pour l’Inde.

Les Américains ne sont pas d’accord. Leur raisonnement est le suivant : s’ils reconnaissent être les plus grands pollueurs per capita (20 tonnes de CO₂ par habitant, contre 10 tonnes pour les Allemands et 2,3 tonnes pour les Chinois) ils font davantage preuve d’efficacité énergétique. Un Américain est moins polluant si on le calcule par unité de produit national brut. L'Américain moyen émet 0,77 tonne de CO₂ pour 90 dollars de PNB, alors qu'un Chinois en émet 3,54 tonnes pour le même montant.

Finalement, les États-Unis se retire du Protocole de Kyoto pour adopter un plan beaucoup moins contraignant. Le président Bush s’engage à réduire les émissions de 18%, sur une période de 10 ans, soit une moyenne de 1,8% par année. Loin de la cible de Kyoto à 5,2%!

ET LE CANADA DANS TOUT ÇA?

Le gouvernement canadien a présenté son plan de mise en œuvre du protocole de Kyoto en avril 2005. Il prévoit des réductions totales de 270 mégatonnes de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2012 dans quatre secteurs particuliers : les transports, les gros émetteurs industriels, les maisons et les immeubles commerciaux. Il faut dire que l'effort à fournir ne sera pas le même pour tout le monde. L'Alberta, qui possède une forte industrie pétrolière et gazière, produit 29 % de toutes les émissions canadiennes. Elle est suivie de l'Ontario, qui en produit 28 %, et du Québec, qui en produit 13 %.

L'Alberta, qui possède une importante industrie pétrolière et gazière, prétend que la mise en œuvre du protocole de Kyoto entraînera la perte de 450 000 emplois, créera des hausses d'impôt sur le revenu, provoquera des augmentations du coût de l'essence et causera une fuite des investisseurs dans le secteur énergétique.

Durant toutes ces négociations, les Libéraux étaient au pouvoir, d’abord avec Jean Chrétien, ensuite avec Paul Martin. Stéphane Dion, actuel chef du parti, était ministre de l’Environnement en 1995, lors de la réunion de Montréal. Il avait alors obtenu la conclusion d'une entente internationale visant à prolonger au-delà de 2012 l'application du protocole de Kyoto.

C’est sous cette impulsion qu’il présente, en juin 2008, l’audacieuse politique environnementale de son parti, le fameux Tournant vert.

QU’EST-CE QUE LE TOURNANT VERT ?

Il s’agit d’une politique qui vise à la fois à réduire de façon significative l’émission de GES et en même temps, à financer les baisses d’impôt pour les contribuables.

Selon le principe du pollueur-payeur, une taxe sur les carburants fossiles serait imposée aux individus et aux entreprises qui les utilisent et les profits seraient retournés aux canadiens grâce à des réductions d’impôt.

Comme preuve de sa bonne foi, Stéphane Dion demanderait à la Vérificatrice générale, Sheila Fraser, de s’assurer que chaque dollar perçu soit retourné en baisse d’impôt.

La première année, le prix serait fixé à 10 $ la tonne d’émission de GES et augmenterait de 10$ par année pour atteindre 40 $ en quatre ans. On procèderait graduellement pour laisser le temps aux individus et aux industries de s’acclimater à la politique en investissant dans des procédés plus verts.

Le plan prévoit qu’à terme, le Tournant vert rapporterait 15,3 milliards dans les coffres du gouvernement. Mais le Parti libéral assure que ce sont principalement les 700 plus grands émetteurs de GES, pour la plupart des grosses industries, qui contribueront le plus à la caisse.

QUELS CARBURANTS SERAIENT TOUCHÉS ?

Étant donné que les taxes d’accise sur le carburant à la pompe équivalent déjà à 42 $ la tonne, soit deux dollars de plus que la cible visée, l’essence ne serait pas touchée par le programme. Donc, pas d’augmentation à la pompe, du moins pour les quatre premières années. De même, parce qu’il existe déjà une taxe de 4 cents le litre sur le diesel et le kérosène des avions, ces carburants n’augmenteraient pas non-plus la première année. Par contre, au bout de 4 ans, la taxe supplémentaire sur le litre de diesel serait de 7 cents. Le Parti libéral estime que les frais d’exploitation des camionneurs augmenteraient de 1700 $ par année.

Le mazout léger, qui sert principalement à chauffer les maisons, augmenterait la première année de 2,8 cents et de 11,3 cents au bout de quatre ans. La famille moyenne en utilise 1800 litres par année. La première année, la facture serait de 50 $ de plus et la quatrième année, de 203 $. Les ménages qui se chauffent au gaz naturel verraient leur facture augmenter d’environ 250 dollars, et la bombonne de propane augmenterait de 95 cents au bout de quatre ans.

En fait, l’incidence du Tournant vert sur le budget familial moyen serait de 360 $ par année, selon la Coalition du budget.

EN QUOI CONSISTERAIENT LES RÉDUCTIONS D’IMPÔT ?

Puisque le plan doit être réalisé à coût nul pour les contribuables, le Parti libéral s’engage à redonner la totalité des recettes, 15,3 milliards, en baisses d’impôt.

D’abord, le taux d’imposition le plus bas (revenus de moins de 37 178 $) passerait de 15 à 13,5%. Les deux taux d’imposition moyens (37 178 $ à 74 357 $et 74 357 $ à 120 000 $) passeraient respectivement de 22 à 21 % et de 26 à 25%.

Une nouvelle prestation fiscale pour enfant serait mise en œuvre et il y aurait divers programmes de lutte contre la pauvreté et d’aide à la famille.

Quelques exemples pour une famille moyenne avec deux enfants :

REVENU                              DÉDUCTIONS FISCALES

35 000 $                               1 628 $

50 000 $                               827 $

70 000 $                               1 027 $

100 000 $                             1 327 $

AILLEURS DANS LE MONDE

Le Tournant vert n’est pas unique au monde. Il existe déjà des mesures fiscales semblables dans au moins deux pays européens; la Finlande et la Suède.

Au Canada, deux provinces imposent déjà une taxe sur le carbone : la Colombie-Britannique et le Québec. Chez-nous, la taxe est équivalente à 0,8 cent par litre d’essence et de 0,9 cent pour le diesel. La taxe n’est pas prélevée directement à la pompe, mais imposée aux raffineurs. Elle devrait rapporter environ 200 millions au gouvernement.

DES NUAGES DANS LE CIEL DU PLAN VERT

D’abord, certains critiques estiment qu’il est faux de prétendre que le Tournant vert n’aura pas d’incidence sur le prix de l’essence. L’Institut canadien des produits pétroliers affirme que le plan vert aura un impact sur les coûts de production des pétrolières. Invariablement, ces frais additionnels se traduiront par des augmentations à la pompe.

Sans compter que la hausse du prix du diesel risque d’avoir un impact sur les frais de transport des commerçants. Donc, si les frais d’approvisionnement augmentent, la facture sera aussi refilée aux consommateurs.

Un constat qui est partiellement partagé par l’ancien président de l’institut C.D. Howe, Jack Mintz, qui a réalisé une étude sur laquelle est basé le plan vert de Stéphane Dion. Cependant, il affirme que l’impact sera minime.

Les détracteurs du Tournant vert lui reprochent aussi de trafiquer un peu la réalité. En fait, s’il est vrai que la charge fiscale des contribuables sera de 15,3 milliards, il est faux de dire que les baisses d’impôt seront équivalentes. L’éventuel gouvernement libéral retournerait bel et bien les 15,3 milliards dans les poches des canadiens, mais leur charge fiscale en serait quand même alourdie.

UN PLAN DIFFICILE À VENDRE

Un sondage Léger Marketing, réalisé en septembre dernier, démontrait que moins de la moitié des québécois associaient le Tournant vert au Parti libéral.

Dans l’ensemble, moins de la moitié des Québécois (44%) savent que le « tournant vert » est un programme proposé par le parti libéral du Canada, alors que 16% identifient ce programme au Parti Vert du Canada et 13% au parti conservateur. Fait étonnant, les électeurs libéraux sont moins nombreux, en proportion, à associer le « tournant vert » à leur parti (38%). En fait, ce sont les électeurs du NPD (57%) et du Bloc (63%) qui sont les plus nombreux à associer le «tournant vert» au parti libéral.